Informations légales

Conformément aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : ouvert-a-proximite.com Les données qui suivent :

1. Informations légales :

Le Propriétaire est : Mael MARY
Adresse de localisation du propriétaire : 21, Rue Daubenton 37290 - Tournon Saint-Pierre

Le Fabriquant du site : Yoav HUGUET
Le Chef de la publication est : Ismaël VINCENT
De quelle façon contacter le Chef de la publication : contact@ouvert-a-proximite.com

Le Réalisateur est : Kiara MAUREL
Par quel moyen contacter le Webmaster : contact@ouvert-a-proximite.com

Entreprise qui assure l'hébergement : Ionos
EURL au capital social de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : ouvert-a-proximite.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant ouvert-a-proximite.com regroupe plusieurs services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Développeur du site ouvert-a-proximite.com. Le site ouvert-a-proximite.com est actualisé de façon régulière par Kiara MAUREL.
Ismaël VINCENT s'efforce d'offrir sur le site web ouvert-a-proximite.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d'accessibilité :

Le site ouvert-a-proximite.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, ouvert-a-proximite.com se devouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, ouvert-a-proximite.com ne pourrait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Ismaël VINCENT est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet ouvert-a-proximite.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ismaël VINCENT, directeur du site web à l'email : contact@ouvert-a-proximite.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet ouvert-a-proximite.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de Ismaël VINCENT, propriétaire du site internet à cette adresse : contact@ouvert-a-proximite.com, à contrario elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web ouvert-a-proximite.com possède un certain nombre de liens hypertextes vers différents sites (partenariats, informations etc) mis en ligne avec la validation de Ismaël VINCENT. Néanmoins, Ismaël VINCENT n'a pas la possibilité de sécuriser l'ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les eventuels risques de contenus illicites.
L'usager est donc tenu informé que lors de ses navigation sur le site web ouvert-a-proximite.com, un ou différents cookies sont capable de s'intégrer mécaniquement sur son par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, néanmoins qui repertorie des données en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site.
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6. Protection des personnes et des biens - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne ouvert-a-proximite.com, Ismaël VINCENT ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de certains services proposés par le site suivant ouvert-a-proximite.com. L'utilisateur offre les données en toute connaissance de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l'usagé du site interne ouvert-a-proximite.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ouvert-a-proximite.com ne sera publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de vente du site interne ouvert-a-proximite.com et de ses droits en autorise Ismaël VINCENT à céder les informations personnelles à l' acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site suivant ouvert-a-proximite.com.
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Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).